Syndicat intercommunal pour l'établissement et

l'entretien des canaux communs d'adduction

des eaux usées CANEP

Le Conseil intercommunal du syndicat CANEP a, en sa séance du 11 mars 2008, adopté l'arrêté suivant:

1. Demande de crédit d'un montant de CHF 25'500.- pour l'établissement d'un concept d'aménagement du Ruz-Châtru

Cet arrêté peut être consulté au Bureau communal de chaque com­mune membre du syndicat et entre­ra en vi­gueur après expiration du délai référendaire et sanction par le Conseil d'Etat.

Corcelles, 12 mars 2008

                                                             CANEP, Comité de direction