|
Arrêté concernant le Syndicat intercommunal pour l'établissement et l'entretien des canaux communs d'adduction des eaux usées CANEP Commune d'Auvernier Commune de Corcelles-Cormondrèche Commune de Peseux
Syndicat intercommunal pour l'établissement et l'entretien des canaux communs d'adduction des eaux usées CANEP
Le Conseil intercommunal du syndicat CANEP a, en sa séance du 11 mars 2008, adopté l'arrêté suivant:
Cet arrêté peut être consulté au Bureau communal de chaque commune membre du syndicat et entrera en vigueur après expiration du délai référendaire et sanction par le Conseil d'Etat. Corcelles, 12 mars 2008 CANEP, Comité de direction
|
