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Gaz naturel

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M. Claude Lesquereux
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Fax: 032 886 59 45
Taxe CO2 pour le gaz naturel
L'Ordonnance d'application de la loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 prévoit pour 2008 une taxe de 12 francs par tonne de CO2 produit, TVA exclue. Pour le gaz naturel, cela correspond à CHF 30.70 par 1000 kg de masse nette, TVA exclue, respectivement :

TVA exclue
CHF/kWh

TVA 7.6% incluse
CHF/kWh
Taxe CO2 pour le gaz naturel

0.00216

0.002325

Le gaz naturel émettant 25% de moins de CO2 que le mazout, la taxe appliquée est donc moindre, ce qui renforce ainsi l'avantage concurrentiel du gaz naturel.

Exemple : la taxe, pour une maison individuelle consommant 20'000 kWh par année, se montera à CHF 43.20, TVA exclue.

Arrêté sur le prix du gaz